Conditions générales de vente Préambule: Les conditions générales de vente, sont acceptées par le consommateur qui au préalable les aura lues.Il adhère à tout le contenu par le clic électronique "validez ma commande". Validée, la commande constitue entre la société et le client un contrat. Les "Conditions générales de vente", ne necessitent pas de signature manuscrite. Le contrat n'est modifiable que par la société COMINGES PIECES AUTOS Toutes publicitées, toutes promotions sont modifiables par COMINGES PIECES AUTOS à tous moments et sans préavis. Prix: Les prix indiqués à l'enregistrement de votre commande et basés sur le tarif en vigueur seront les prix facturés.COMINGES AUTOS PIECES se reservant de droits tous changement de prix et cela à tous moments. Les prix T.T.C.: Toutes Taxes Comprises n'incluent pas les frais d'éxpéditions et sont à prendre en compte pour tous règlements ils sont exprimés en Euros. Les prix H.T.: Hors Taxes sont à titre informatifs et peuvent également concerner les professionnels, ils sont exprimés en Euros. Toute commande est payable en Euros et T.T.C. quelque soit son pays d'origine. Commandes: Le site  WEB AUTOS PIECES et le n° de téléphone: 02 51 54 47 71 sont à votre disposition pour toutes commandes, informations, questions, suivit de commandes, réclamations ou enclenchement de garantie. Ce service clients fonctionne : - du lundi au vendredi de : 9h à 19h                                               - le samedi matin de : 9h à 12h. Le clic "validez ma commande" est votre déclaration d'acceptation. L'enregistrement de ces données constitue pour COMINGES PIECES AUTOS la preuve des transactions passées entre le client et le site WEB AUTOS PIECES. Paiement: Plusieurs possibilitées: Par carte bancaire. Par chèque bancaire. Par virement bancaire. La somme débitée est toujours celle indiquée en T.T.C.: Toutes Taxe Comprises, à cela ajouter si il y a lieu les frais d'expédition. Par carte bancaire: système Paypal auprés d'un organisme sécurisé, spécialisé dans les transactions en ligne. Par chèque bancaire: ce chèque doit être rempli en Euros et au dos doit être mentionné le numéro de votre commande.Celui-ci doit être endossable dans un établissement bancaire domicilié en France métropolitaine. Jusqu'à encaissement de son paiement le ou les produits et services sont propriété de WEB AUTOS PIECES. Par virement bancaire: celui-ci doit être délivré par un établissement bancaire domicilié en France métropolitaine. Jusqu'à encaissement de son paiement le ou les produits et services sont propriété de WEB AUTOS PIECES. La société se reserve de droit de controler l'identité de l'acheteur et  sa domiciliation par une photocopie soit d'une pièce d'identité soit d'un justificatif de domicile. En cas de risque ou d'impayé sur une transaction bancaire WEB AUTOS PIECES est en droit de ne pas donner suite à la commande. Droit du client, rétractation, retour du ou des produits: Conformément aux articles L.121-18-4 et L.121-20 du code de la consommation, votre droit de rétraction est à éxercer dans un delai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande le bon de livraison doit obligatoirement être signé. Cette demande de rétractation doit être accompagnée par lettre recommandée avec avis de réception .Dans ce cas  WEB AUTOS PIECES s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées exepté les frais d'envoi , ceux-ci restants à votre charge. Selon le mode de paiement utilisé, le client sera remboursé au même titre, au plus tard dans les 30 jours , la date prenant effet après l'éxercice de votre droit de rétractation et sous réserve de réception de l'article en l'état:         -cet article doit nous parvenir à vos frais dans son emballage d'origine , en aucun cas ne doit être déchiré, ne doit comporter de salissures et d'inscriptions. Pour tout autre modalité de remboursement WEB AUTOS PIECES se réserve le droit de proposition. Si toutefois l'article nous parvient incomplet endommagé , notre droit de refus de remboursement ou de décote devient applicable. Celui-ci peut aller jusqu'à -70% du prix de vente du produit , tout cela sera expliqué au client par un mail. Disponibilité et stocks fournisseurs et fabricants (1): Force majeure(2): 1-En partenariat avec nos Fournisseurs et Fabricants et selon leurs stocks WEB AUTOS PIECES s'engage à honorer ses commandes selon la disponibilité ou la non disponibilité de ses Fournisseurs et Fabricants. Non disponibilité de l'article commandé: le client se verra proposer par WEB AUTOS PIECES un article de remplacement , celui-ci est en droit d'accepter ou de refuser cette proposition. En cas de refus de cet article  de remplacement WEB AUTOS PIECES ne sera pas responsable de l'indisponibilité de stock du Fournisseur et du Fabricant. Si l'article indisponible mais remplacé est refusé ou si le delai de livraison de l'article indisponible mais remplacé ne convenait pas , le client se verra remboursé selon son mode de paiement utilisé et ce dans un delai de 30 jours à compter du paiement effectué par le client. 2-Le cas de force majeure ou cas fortuit est indiqué; lors de blocage des moyens de transports , rupture de stock , indisponibilité du ou des produits, inondation , incendie , tremblement de terre , foudre ,tempêtes , réseaux télécommunication en arrêt , difficultées propre aux réseaux télécommunication externe aux clients , grève totale ou partielle des :                                                                        -services postaux                                                                        - transports                                                                        - télécommunications                                                                        - communications                                                                        - internet Dans un ou plusieurs de ces cas WEB AUTOS PIECES n'aurai failli à ses obligations et ne sera tenu pour responsable de tous dommages indirects du fait des présentes. L'une ou l'autre des parties prendra contact dès que celle-ci sera touchée (par le ou les cas de force majeure cités ci-dessus) et en informera l'autre dans les 10 jours ouvrables à compter de la date à laquelle elle en aura eu connaissance. L'incident sera examiné et traité dans un delai d'un mois , sauf indisponibilité du au cas de force majeure ou au cas fortuit .La partie lésé pourra résilier les présentes conditions générales si le cas de force majeure ou cas fortuit est d'une durée supérieur à 3 mois. Livraison , Expédition , Délai : Les délais de livraisons sont:          -indicatifs  non contractuels et totalement dépendants de nos Fournisseurs et Fabricants qui ont leur propre politique de stockage          -pris en compte à partir du clic électronique "validez ma commande"          -indépendants de notre volonté en cas de force majeure et de non disponibilité des stocks : indiqué dans les chapitres "Disponibilité             et stocks Fournisseurs et Fabricants"(1) , "Force majeure"(2) . Ces chapitres valent de droit également pour ce chapitre "Livraison ,           Expédition , Délai" . Les commandes restent propriété de la société jusqu'au paiement total de la commande encour . Toutes commande antérieur non réglée reste propriété de WEB AUTOS PIECES et n'ouvre aucun droit à une nouvelle livraison. WEB AUTOS PIECES  s'engage à vous livrer dans un delai de 15 jours au dela de ce délai vous vous réfererez à l'article L.114-1 du code de la consommation. Au dela d'un délai de 7 jours suivant la date de livraison prévue, informez nous de ce retard par courrier avec avis de réception. Votre demande de remboursement si vous le souhaitez , sera prise en compte à partir de la date indiquée à la livraison du bien et ce dans un délai de 60 jours ouvrés. WEB AUTOS PIECES  , s'engage à vous rembourser et se réferera à l'article L.121-20-1. Le remboursement se fera sous réseve de réception de votre colis concerné complet intact et dans son emballage d'origine. Dans le cas inverse WEB AUTOS PIECES se réserve le droit de refuser ce remboursement ou d'appliquer une décote valorisée par la société elle même. Ces informations vous serons envoyées par mail ou par courrier. Absence : si vous n'êtes pas présent à votre domicile lors de la livraison , vous devrez vous rendre par vos propres moyens à l'adresse indiquée par le transporteur. Non réception du colis dans les délais indiqués ,une enquête sera menée auprès du transporteur et pourra prendre plusieurs jours. Durant cette enquête aucun remboursement ou renvoie de pièces ne sera effectué. Le délai de livraison dépend du transport choisit:(*)         -colissimo : 48h à 96h         -chronopost : 24h à 48h          En période de promotion le délai de transport peut aller de  4 à 10 jours . Le client ne peut en aucun cas refuser la marchandise ni annuler la vente ni demander des dommages et intérêts, car les délais donnés ne le sont qu'à titre indicatifs et les éventuels retards ne donnent aucuns droit de : réclamation , refus , annulation. L'expédition ne concerne que la France Métropolitaine ,la Corse et sera livrée à l'adresse indiquée.Les commandes sont taitées dans nos locaux et demandent un temps de préparation , ce dans un délai de 24h. La suite de la livraison dépendra du transporteur choisit(*) par le client . Lors de la fraction de certaines livraisons, WEB AUTOS PIECES s'engage à ne vous facturer les frais de port qu'une seule fois. Le délai de livraison sera toutefois basé sur le délai d'obtention des pièces le plus long. Procédure de retour: Echange , consigne , remboursement: Garantie: Une procédure de retour par formulaire pour tous échange, consigne, remboursement est disponible et surtout obligatoire pour toute prise en compte .       Vous trouverez cette procédure sur notre site dans: -suivit de ma commande                                                                               -formulaire. Dans le cas oú vous ne trouveriez pas cette procédure , formulez votre demande par écrit à l'adresse suivante :           COMINGES PIECES AUTOS           Service "Echange consigne remboursement"           40 BIS ROUTE DE CHOLET           85300 CHALLANS Pour tous renseignements complémentaires adressez votre demande au service "formulaire" au : 02 51 54 47 71. L'article de loi du code de la consommation L.121-16 est applicable dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du ou des produits et à vos frais, pour tout échange ou remboursement. Au dela de ce délai de 7 jours ouvrables votre demande se verra refusée. Garantie:           Pour bénéficier de la garantie il faut impérativement :                    -la facture d'achat du ou des produits                    -l'emballage et la pièce d'origine dans l'état de réception ,nos colis et nos piéces expédiées étants systématiquement neufs                    -un certificat conforme émanant du professionnel habilité pour le montage de vos pièces           La garantie ne couvre pas :                    -le remplacement des consommables ( plaquettes de freins,disques , machoires , batteries , fusibles , ampoules , balais                                 d'essuie glace , filtres ...............)                    -l'utilisation abusive anormale ou non conforme des produits sortants de l'usage auquel ils sont attribués                    -les défauts causés par une personne tierse ou lié à toute cause extérieure.                     Litige , Loi applicable: Les conditions générales de vente sont soumisent à la loi Française. En cas de litige ou de réclamation s'adresser en priorité à la société COMINGES AUTOS PIECES , ce afin de trouver une entente à l'amiable. Le cas échéant le client se rapprochera des tribunaux Français COMINGES AUTOS PIECES dépendant des tribunaux de la ROCHE SUR YON . Paiement , Acceptation , Conditions: Sur l'encourt d'un paiement ou d'une facture partiellement ou totalement due par le client  WEB AUTOS PIECES se réserve de droit de refuser la livraison de la commande. Pour réactiver cette commande , nous sommes en droit de vous demander toutes pièces nécessaires au béblocage de cette commande. Le client et WEB AUTOS PIECES acceptent sans réserves les "conditions générales de ventes" présentes dans notre site. Seule une dérogation duement écrite par la société COMINGES PIECES AUTOS serait acceptable pour un changement . Toutes les conditions explicites et présentes dans ce texte "conditions générales de vente" ne sont modifiables que par la société elle même et cela sans préavis et à tous moment. L'application de ces conditions valent pour la métropole Française , la Corse y comprise. En ce qui concerne les Dom-Tom composez le n° 02 51 54 47 71 et demandez le service "paiement , acceptation , condition". COMINGES PIECES AUTOS 40 BIS ROUTE DE CHOLET 85300 CHALLANS